Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Atypik'Baby. Les Produits proposés à la vente par Atypik'Baby sont ceux figurant sur le Site eshop www.atypikbaby.fr au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles, les tissus disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et ses photographies pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. En somme, les présentes CGV ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ventes, de l'inscription sur le site, jusqu'au processus de paiement, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Article 2 – Acceptation des CGV Les CGV sont mises à la disposition des visiteurs et des membres sur le site www.atypikbaby.fr où elles sont directement consultables. Atipik'Baby se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Préalablement à la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et consent à les respecter. Article 3 – Accès au service Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Atypik'Baby étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Article 4 – Inscription La validation de l’inscription d’un visiteur entraîne automatiquement sa qualité de membre et la création de son espace personnel « Mon compte » sur le Site, comportant ses informations personnelles et les informations sur ses éventuelles commandes. Article 5 – Création d’un compte client Certains Services sur le Site (souscription à la newsletter) nécessitent seulement d’indiquer son email. Cependant, toute validation de commande sur le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client . Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion » puis « créer un compte » présent sur le Site. La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et tous autres informations requises). Les données fournies par le Client le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client s’engage à mettre à jour les informations présentes dans son espace personnel, afin qu’elles soient toujours exactes. Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (ou adresse mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invitera à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. Le compte client créé par le Client lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de pouvoir souscrire à un Service sur le Site. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Atypik'Baby par email (atypikbaby@hotmail.com) en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. A se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute souscription de Services à un Client dans les cas suivants : - défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de Services antérieures, - utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des Services proposés sur le Site ou violant l’une quelconque des obligations du Client définies dans les Conditions Générales. Dans ce cas, Atypik'Baby adresse un email au Client concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture de son compte client. De manière générale, le Client est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande du Client envoyée par email (atypikbaby@hotmail.com) à Atypik'Baby. Article 6 – Données personnelles Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Atypik'Baby. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse email, des réponses au questionnaire d'inscription lors de la création de votre compte et des réponses au questionnaire sur les besoins et habitudes de consommation du client. Ces informations ne sont jamais revendues. Atypik'Baby vous informe qu'elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en possession de Atypik'Baby. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de Paypal . Le paiement par Paypal est parfaitement sécurisé. Atypik'Baby ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions . Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse atypikbaby@hotmail.com Article 7 – Confidentialité Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.atypikbaby.fr sont strictement confidentielles. Atypik'Baby s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information. Article 8 – Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Atypik'Baby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Article 9 – Commandes Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits Atypik'Baby sur le Site doit obligatoirement s’identifier via son compte personnel. Une fois que le client s’est identifié, il peut matérialiser sa commande en remplissant les étapes suivantes : Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et le tissus désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client des sélections prises en compte en indiquant le nombre de Produits qu’il contient. Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « mon panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « procéder au paiement ». Étape 4 : le Client saisit les coordonnées de livraison et de facturation. Le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations, il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Puis, le Client clique sur le bouton de validation pour poursuivre sa commande. Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires via Paypal. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire d'Atypik'Baby. Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou demande de Virement uniquement. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, Le Client est invité à contacter Atypik'Baby pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client. Article 10 – Paiement et facturation Vente en ligne avec règlement immédiat Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Paypal ou par demande de virement au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Atypik'Baby se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine, exclusivement avec Paypal . Ce service est proposé après validation de votre panier par simple paiement Paypal ou virement sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d'acceptation. Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de votre commande) : Votre compte Paypal devra être actif ou la demande de votre virement accepter et bien reçu. Facture relative à la commande La facture relative à la commande réglée est envoyée en pièce jointe de l'email de confirmation adressé au Client. Article 11 – Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Atypik'Baby. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Article 12 – Droit et modalités de retour Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Atypik'Baby sur le site www.atypikbaby.fr en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour échanger ou renvoyer tout article qui ne vous conviendrait pas. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Les modalités de Retour* sont les suivantes : Remettre dans le colis les Articles non conservés : le produit doit être dans le même état qu’à sa livraison, c’est-à -dire, étiqueté, plié, emballé et ne pas avoir été porté hors essayage. Remettre le colis au transporteur en prenant bien soin de conserver le justificatif de cet enlèvement et de la date à laquelle il a eu lieu. Sans pouvoir présenter ce justificatif à la demande de Constant & Zoé, l’ensemble des Articles retournés pourra être considéré comme acheté et donc débité au client si le Délai d’enlèvement n’a pas été respecté. Si les produits ne respectent pas ses modalités, C&Z se verra dans l’obligation de débiter le compte de client du montant du ou des Articles non conformes. * À noter que les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Article 13 – Garantie En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atypik'Baby qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de commandes « standard » doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Georges Center - Pour le compte de Constant & Zoé, 215 avenue du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE – France dans un délai de trois semaines. Article 14 – Propriété intellectuelle Tous les logos, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive d'Atypik'Baby. Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, à rediffuser, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable d'Atypik'Baby. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur votre compte client. Article 15 – Offres commerciales / Newsletters Atypik'Baby est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales et/ou des newsletters par email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Atypik'Baby ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra revenir sur son choix sur son compte client. Lorsqu’un internaute inscrit son email sur le Site pour tout Service proposé (création d’un compte client, demande de photos supplémentaires d’un produit Atypik'Baby), il sera automatiquement inscrit à la newsletter Atypik'Baby. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email. Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales et/ou la newsletter. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par Atypik'Baby d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue. Article 16 – Archivage et preuve Atypik'Baby archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. Les registres informatisés d'Atypik'Baby seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties. À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales. Article 17 – Règlement des litiges Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, Atypik'Baby et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur en France. Mentions légales Éditeur du site Le site www.atypikbaby.fr est la propriété L’ensemble des contenus présents sur www.atypikbaby.fr est édité par Atypik'Baby. Numéro Siren : 910298942 Siège auto-entreprise: 15 voie Romaine . N°5 et boite au lettre N°5 31410 Saint Hilaire. Directrice de la publication : MAURAT Angélique atypikbaby.fr est hébergé par Wix Online Platform Limited , entreprise Irelandeuse enregistrée au TSX et NYSE. Ce site fournit des informations sur Atypik'Baby. Le visiteur pourra prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) en cliquant sur les liens « Conditions de vente », « Conditions d’utilisation », « Mentions légales », « Politique de Confidentialité » en bas de page. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d'Atypik'Baby. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Crédits Concept et production : Atypik'Baby Design : Wix Online Platform Limited Développement Web : Wix Online Platform Limited Photographie : Maurat Angélique.